La Journée Internationale des droits des Consommateurs



Depuis 1983, l'association internationale des consommateurs

"Consumer international" a célébré la journée mondiale des droits des

 consommateurs le 15 mars.

Dans un discours devant le Congrès américain, le 15 mars 1962, le

président américain J.F. Kennedy avait énoncé les quatre droits

fondamentaux du consommateur :

   droit à la sécurité,

                             droit à l'information,

                                                       droit de choisir

                                                                               et droit d'être entendu.



En France, la "défense du consommateur" est relayée par de

nombreuses associations et une revue telle que "60 millions de

consommateurs", réalisée par des journalistes professionnels travaillant

en étroite collaboration avec les experts de l'INC assure une mission de

service public en totale indépendance vis-à-vis des fabricants et des

distributeurs.

          Voici un résumé de l’existant :

                                                               

Lois et associations de consommateurs

 

 

En France, le droit de la consommation concerne l'ensemble des dispositions réglementaires destinées à encadrer le commerce de biens et de services àdestination des particuliers. Aux abus de toutes sortes pratiqués par certains professionnels du commerce, les consommateurs peuvent trouver de l'aide auprès de nombreuses associations spécialisées.

Le Droit Français consacre un code complet aux litiges qui peuvent survenir entre un consommateur (client, usager, patient, citoyen, bénéficiaire...) et une entreprise de commerce ou de services, un artisan, une administration, un professionnel exerçant une activité libérale ou encore un assureur.

 Le portail du droit français Legifrance  permet de consulter les cinq livres du

 Code de la Consommation sous la forme d'un fichier hypertexte de 140

 pages.

 Il existe 19 grandes associations de consommateurs agréées par l'Etat français, et présentes sur l'ensemble du territoire. Dont 1 en Guadeloupe

Chaque association est compétente à œuvrer dans un ou plusieurs secteurs d'activités comme l'alimentation, les finances, le logement, l'énergie, les transports, les NTIC... L'Institut Nationale de la Consommation (I.N.C) est l'organisme d'Etat chargé de rediriger les particuliers vers les associations ayant la compétence pour régler leurs problèmes.

Depuis le début de l'année 2009, les personnes victimes d'escroqueries peuvent contacter une cellule spécialisée du Ministère de l'intérieur afin d'obtenir des conseils sur les démarches à entreprendre.

Le service téléphonique anti fraude peut être contacté au numéro d'appel 

 0 811 02 02 17  pour le prix d'un appel local, du lundi au vendredi.

Cette initiative fait suite à la mise en place d'une plate-forme de signalement de sites suspects présents sur Internet.

 

 

Les observatoires citoyens

 

 

Face aux décisions étatiques, souvent dictées par les lobbies industriels, les citoyens ont rarement leur mot à dire sur les grands choix de société, technologiques et scientifiques. Pour ouvrir le débat et apporter des éléments d'évaluation indépendants, des associations se sont créées pour mener une activité de veille citoyenne et de collecte de l'information :

 

  • MDRGF : Information et études sur les dangers des pesticides.
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  • Info GM : Information sur les Organismes Génétiquement Modifiés.
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  • RES : Réseau environnement et santé.
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  • Criigen : Recherches et informations indépendantes sur les manipulations génétiques.
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  • Cniid : Centre national d'information indépendant sur les déchets.
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  • Sortir du Nucléaire : Avis critiques sur la choix du tout nucléaire en France.
  •  
  • Criirem : Les rayonnements électromagnétiques et les lignes THT.
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  • Priartem : Pour une règlementation plus sévère pour les émetteurs de téléphonie.
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  • Vivagoa : Les innovations scientifiques et la place de l'Homme dans la société.
  •  
  • Science et démocratie : Questions sur les choix technologiques.
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  • Ogri : Observation des lobbies et réseaux d'influence.
  •  
  • Yes-jachete : Dite l'Observatrice composée de deux associations  offensives. Toutes établies en Guadeloupe. Spécialités les surfaces de vente et prix  alimentaires.